Politique de confidentialité
de SYSPONS GmbH
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I. Informations générales
1.Entité responsable
Nous vous expliquons ci-dessous quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et traitons en cas de recours à nos prestations ou en cas d'utilisation de nos offres. Nous sommes :
SYSPONS GmbH
Prinzenstraße 85d
10969 Berlin / Allemagne
T +49 30 69815800
info@syspons.com
La personne chargée de la protection des données au sein de nos services est :
Oliver Scheller
Prinzenstraße 85d
10969 Berlin / Allemagne
T +49 30 69815800
oliver.scheller@syspons.com
Les données à caractère personnel sont des informations concernant la situation personnelle ou concrète d’une personne physique déterminée ou d’une personne physique identifiable.
2. Fondement juridique
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel en prenant appui sur les bases juridiques indiquées dans la suite :
Le consentement accordé conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Un consentement consiste en toute manifestation délibérée de la volonté remise pour un cas précis de manière éclairée et sans équivoque sous forme de déclaration ou d’un autre acte confirmatif univoque au moyen de laquelle/duquel la personne concernée fait comprendre qu’elle est d’accord avec le traitement des données à caractère personnel la concernant.
La nécessité pour l’exécution de contrats ou la réalisation de mesures préparatoires, conformément à l’article 6, paragraphe1, lettre b RGPD, c’est-à-dire que les données sont requises pour que nous puissions honorer nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous ou nous avons besoin des données pour préparer la conclusion d’un contrat avec vous.
Le traitement de données effectué en vue d’honorer des obligations juridiques conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre c RGPD, parce que par ex. le traitement de données est prescrit en vertu d’une loi ou d’autres dispositions/prescriptions.
Le traitement de données effectué en vue d’assurer la préservation d’intérêts légitimes, conformément à l’article 6, paragraphe1, lettre f RGPD, c’est-à-dire que le traitement de données est nécessaire pour préserver nos intérêts ou ceux de tiers si toutefois vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas.
3. Droits des personnes concernées
Dans l’étendue prévue par les articles respectivement indiqués du Règlement général sur la protection des données, vous disposez par rapport au traitement des données auquel nous procédons des droits suivants :
>Droit d’accès aux données, conformément à l’article 15 RGPD
>Droit de rectification, conformément à l’article 16 RGPD
>Droit d’effacement des données (« droit à l’oubli »), conformément à l’article 17 RGPD
>Droit à la limitation du traitement des données, conformément à l’article 18 RGPD
>Droit à la portabilité des données, conformément à l’article 20 RGPD
>Droit d’opposition, conformément à l’article 21 RGPD
Sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre domicile, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.
4. Suppression des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de l’enregistrement n’est plus donnée. Un enregistrement peut par ailleurs avoir lieu si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans des règlements/ordonnances et/ou des lois de l’Union européenne ou dans d’autres dispositions et prescriptions auxquelles le responsable du traitement des données est assujetti. Un blocage ou une suppression des données a également lieu lorsqu’une période de conservation prescrite par les normes citées arrive à expiration, à moins qu’il existe une nécessité de continuer à conserver les données en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.
II. Traitement concret des données
1. Collecte de données lors de la visite sur notre site web et sous-domaines
a) Étendue du traitement des données
Lors de la visite de notre site Internet « www.syspons.com » et des sous-domaines qui y sont associés « planning.syspons.com », « analytics.syspons.com », « monitoring.syspons.com », « aiz-evaluierung.syspons.com », « pmd-fmd.syspons.com », « monitoring-sportvernetzt.syspons.com » et « insights.syspons.com » (ci-après dénommé « site Internet »), notre serveur Internet saisit les données suivantes et les stockent dans ce que l’on appelle des fichiers journaux.
>Votre adresse IP
>Le nom de votre hôte
>Si un serveur proxy est branché entre vous et le serveur, il faut prendre ce serveur proxy au lieu de votre adresse IP
>Le protocole d’identification RFC [demande de commentaires] 1413 du client
>L’heure et la date de la consultation du site (horodatage), par ex. [12/Déc/2012:12:12:12 -0500]
>La demande HTTP, par ex. « GET /stuff.html HTTP/1.1 »
>Le code d’état HTTP, en particulier 200 pour une consultation réussie du site, 404 pour une consultation de site « not found »
>La quantité d’octets qui est transmise
>L’URL de référence, donc le site à partir duquel vous avez été dirigé(e) vers notre site Internet
>La chaîne user agent qui est envoyée par le client et qui peut permettre d’identifier le type de navigateur
>L’identifiant utilisateur ainsi que les activités d’utilisation (uniquement pour des utilisateurs enregistrés, et uniquement lors de l’utilisation de nos plateformes insights.syspons.com et planning.syspons.com)
Nous avons confié l’hébergement de notre site Internet à un prestataire de services externe. Les données sont stockées dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du système du fournisseur d’hébergement, au sein de l’Union européenne. Le fournisseur d’hébergement ne fait aucune autre utilisation des données. Il n’est pas procédé à un enregistrement des données conjointement avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.
b) Fondement juridique
La base juridique pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD.
L’intérêt légitime dans le sens défini par l’article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD consiste dans le fonctionnement de notre site Internet et dans sa disponibilité.
La base juridique pour la transmission des données à notre fournisseur d’hébergement de notre site Internet est l’article 28, paragraphe 3 RGPD. Un contrat correspondant destiné au traitement des données effectué en notre nom a été conclu avec le fournisseur d’hébergement.
Le traitement des identifiants utilisateurs et l’enregistrement des activités d’utilisation s’effectuent dans le cadre de l’exécution de contrats pour des utilisateurs enregistrés, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b RGPD, mais également dans le cadre d’intérêts légitimes, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD avec l’intérêt légitime de la maintenance et de la sécurité de nos offres (entre autres, le contrôle du changement).
c) Finalité du traitement des données
L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre de livrer le site Internet à l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, il faut que l’adresse IP de l’utilisateur reste enregistrée pour la durée de la session.
L’enregistrement des données a lieu afin d’assurer le fonctionnement du site Internet. Par ailleurs, les données nous servent à optimiser le site Internet et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, il n’est pas procédé à une évaluation des données à des fins de marketing.
Les identifiants utilisateurs et l’enregistrement des opérations d’utilisation sont par ailleurs collectés et enregistrés à des fins de maintenance du serveur, de sécurité du système et du service clientèle.
d) Durée de conservation
À moins qu’il y ait la nécessité en raison d’évènements concrets de continuer à conserver les données aux fins sus indiquées, les fichiers journaux sont supprimés au plus tard après 30 jours.
Une conservation qui dépasse ce délai est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou dénaturées, de telle sorte qu’il n’est plus possible de procéder à un rattachement à un utilisateur concret.
e) Possibilité d’opposition et d’élimination
La saisie des données effectuée en vue de la mise à disposition du site Internet et de l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires au fonctionnement du site Internet. Par conséquent, l’utilisateur n’a aucune possibilité de faire opposition.
2. Prise de contact par e-mail
a) Étendue du traitement des données
Vous pouvez prendre contact avec nous par adresse e-mail. Dans ce cas, on enregistre votre adresse e-mail et les données transmises avec l’e-mail.
Nos boîtes de courrier électronique se trouvent sur un serveur qui est animé en notre nom par le prestataire de services Microsoft Corporation, (ci-après dénommé « Microsoft »). Microsoft a également son siège en dehors de l’Union européenne ; Microsoft ne fait aucune autre utilisation des données. Il n’est pas procédé à un enregistrement de ces données conjointement avec d’autres données à caractère personnel vous appartenant.
b) Fondement juridique
La base juridique pour le traitement des données qui sont transmises dans le cadre de l’envoi d’une demande de prise de contact par e-mail est l’article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD, puisque celles-ci sont requises pour préserver nos intérêts légitimes.
L’intérêt légitime dans le sens défini par l’article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD consiste dans la réponse donnée à la demande d’un client ou dans la réponse donnée à une demande de prise de contact concernant d’autres questions.
Si la prise de contact par e-mail a pour objectif la conclusion d’un contrat ou l’exécution d’un contrat déjà conclu, alors la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, lettre b RGPD.
La base juridique pour la transmission des données à Microsoft est l’article 28, paragraphes 3, 6 et 7 ainsi que l’article 46, paragraphe 2 c RGPD. Un contrat correspondant destiné au traitement des données en notre nom a été conclu avec Microsoft. Dans le cadre de la relation contractuelle avec le prestataire, on utilise les clauses standard de protection des données de la Commission européenne, conjointement avec des mesures de protection supplémentaires.
c) Finalité du traitement des données
La finalité de l’enregistrement des données consiste dans la prise de contact que vous avez demandée.
d) Durée de conservation
Les données ne sont enregistrées que le temps nécessaire à satisfaire la demande reçue. S’il s’agit en l’occurrence de lettres commerciales qui aux termes du droit commercial et fiscal sont assujetties à l’obligation de conserver, celles-ci sont par ailleurs enregistrées conformément aux périodes de conservation légales.
e) Possibilité d’opposition et d’élimination
Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Vous pouvez déclarer votre opposition par e-mail à l’adresse électronique suivante : info@syspons.com. Il est seulement possible de procéder à une suppression s’il n’y a pas de période de conservation légale ; mais dans ce cas, les données sont bloquées pour une autre utilisation. Dans ce cas, il n’est pas possible de poursuivre la conversation.
3. Prise de contact par téléphone
a) Étendue du traitement des données
Si vous nous contactez par téléphone, nous allons collecter les informations nécessaires au règlement et à la réponse à votre demande. Ces opérations englobent en particulier votre nom et votre prénom ainsi que d’autres informations concernant la demande, par ex. le nom de la demande/du projet.
b) Fondement juridique
La base juridique pour le traitement des données qui sont transmises dans le cadre d’une prise de contact par téléphone est l’article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD, puisque celles-ci sont requises pour préserver nos intérêts légitimes.
L’intérêt légitime dans le sens défini par l’article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD consiste dans la réponse donnée à la demande d’un client ou dans la réponse donnée à une demande de prise de contact concernant d’autres questions.
Si la prise de contact par téléphone a pour objectif la conclusion d’un contrat ou l’exécution d’un contrat déjà conclu, alors la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, lettre b RGPD.
c) Finalité du traitement des données
La finalité de l’enregistrement de données consiste dans la prise de contact que vous avez demandée visant à la conclusion de contrats, à l’exécution de contrats déjà conclus ou en raison d’une autre de vos demandes.
d) Durée de conservation
Les données ne sont enregistrées que le temps nécessaire à satisfaire la demande reçue. S’il s’agit en l’occurrence de lettres commerciales qui aux termes du droit commercial et fiscal sont assujetties à l’obligation de conserver, celles-ci sont par ailleurs enregistrées conformément aux périodes de conservation légales.
e) Possibilité d’opposition et d’élimination
Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Vous pouvez déclarer votre opposition par e-mail à l’adresse électronique suivante : info@syspons.com. Il est seulement possible de procéder à une suppression s’il n’y a pas de période de conservation légale ; mais dans ce cas, les données sont bloquées pour une autre utilisation. Dans ce cas, il n’est pas possible de poursuivre la conversation au téléphone.
4. Inscription sur nos sites de projets et de services (« planning.syspons.com », « analytics.syspons.com », « monitoring.syspons.com », « aiz-evaluierung.syspons.com », « pmd-fmd.syspons com », « monitoring-sportvernetzt.syspons.com » et « insights.syspons.com »)
a) Étendue du traitement des données
Sur tous les sous-sites sus mentionnées, il est possible de s’inscrire via un compte utilisateur existant. À chaque fois que cette possibilité d’inscription existe, les données indiquées ci-dessous sont collectées. L’inscription présuppose un enregistrement préalable. Lors d’un enregistrement que vous avez demandé, nous collectons auprès de vous les données d’enregistrement indiquées ci-dessous :
>Votre nom et prénom
>Le nom de votre société
>Le nom du projet
>Votre adresse e-mail
>Un mot de passe que vous avez défini vous-même
Nous enregistrons ces données et nous les utilisons pour créer pour vous un accès individuel aux sites de projets ou de services respectifs. En vue d’activer votre accès, vous obtenez de notre part un e-mail contenant un lien d’activation ou un mot de passe unique. En actionnant le lien/en définissant votre propre mot de passe, nous collectons auprès de vous l’information que vous avez finalisé l’enregistrement.
Les données sus mentionnées sont enregistrées conjointement avec un nom utilisateur individuel sous un accès utilisateur individuel (profil utilisateur). Lors d’une inscription, le nom utilisateur et le mot de passe sont utilisés pour vérifier l’autorisation de l’accès.
Les données sont saisies sur un serveur de notre fournisseur d’hébergement au sein de l’Union européenne, et elles y sont traitées en notre nom.
Nous avons chargé un prestataire de services externe, sis en Allemagne, de procéder à l’opération d’enregistrement.
b) Fondement juridique
La base juridique pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD. Le processus d’enregistrement et l’enregistrement ultérieur des données sont requis pour notre exécution du contrat conclu avec vous, puisque permettre l’accès et l’utilisation de nos sites de projets et de services font partie de notre obligation de prestation contractuelle.
En outre, la base juridique pour le traitement des données est aussi l’article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD, puisque celles-ci sont requises pour préserver nos intérêts légitimes.
L’intérêt légitime dans le sens défini par l’article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD consiste à pouvoir vous assigner un accès individuel aux sites de projets et de services via lequel nous pouvons vous identifier comme utilisateur autorisé lors d’une inscription, et ainsi empêcher un accès au site requérant une inscription par des tiers non autorisés.
La base juridique pour la saisie et le traitement des données sur un serveur de notre fournisseur d’hébergement est l’article 28, paragraphe 3 RGPD. Un contrat correspondant destiné au traitement des données en notre nom a été conclu.
La base juridique pour la transmission des données au prestataire de services aux fins du processus d’inscription est l’article 28, paragraphe 3 RGPD. Un contrat correspondant destiné au traitement des données en notre nom a été conclu.
c) Finalité du traitement des données
La finalité du traitement des données consiste dans notre exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ou avec votre employeur, puisque permettre l’accès et l’utilisation font partie de notre obligation de prestation contractuelle.
En outre, la finalité du traitement des données consiste aussi à pouvoir vous assigner un accès individuel via lequel nous pouvons vous identifier comme utilisateur autorisé lors d’une inscription, et ainsi empêcher un accès au site requérant une inscription par des tiers non autorisés.
d) Durée de conservation
L’enregistrement des données a lieu aussi longtemps que le contrat conclu entre vous et nous existe ou que l’utilisation du site requérant une inscription fait partie de notre obligation de prestation contractuelle. Au terme du présent contrat ou après la suppression de la présente obligation de prestation par voie d’une adaptation correspondante du contrat, les données sont immédiatement supprimées.
e) Possibilité d’opposition et d’élimination
Il existe seulement un droit d’opposition en cas de résiliation du contrat conclu avec nous, contrat dans le cadre duquel nous nous sommes engagés à une mise à disposition de l’accès.
5. Utilisation des fonctionnalités sur « analytics.syspons.com ».
a) Étendue du traitement des données
Si vous vous inscrivez (connectez) avec votre accès sur le site Internet « analytics.syspons.com », vous avez à votre disposition la fonction de télécharger des documents que nous y avons postés. Dès que vous appuyez sur le bouton Téléchargement, nous collectons l’information que votre accès a enregistré le document correspondant, et nous la sauvegardons. Dans le cas d’un accès non autorisé, nous collectons et sauvegardons l’information qu’il n’y a pas eu d’autorisation.
Les données sont saisies sur un serveur de notre fournisseur d’hébergement (voir le Point 1), et elles y sont traitées en notre nom.
b) Fondement juridique
La base juridique pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD, puisque celui-ci est requis pour préserver nos intérêts légitimes.
L’intérêt légitime dans le sens défini par l’article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD consiste à saisir si la fonction de téléchargement fonctionne et si elle est utilisée et que l’utilisation s’effectue bien de manière légitime, et il consiste dans la documentation à des fins de preuve.
La base juridique pour la saisie et le traitement des données sur un serveur du prestataire de services externe que nous avone confié est l’article 28, paragraphe 3 RGPD. Un contrat correspondant destiné au traitement des données en notre nom a été conclu avec notre fournisseur d’hébergement (voir le Point 1).
c) Finalité du traitement des données
La finalité du traitement des données consiste à saisir si la fonction de téléchargement fonctionne et si elle est utilisée et que l’utilisation s’effectue bien de manière légitime, et elle sert à la documentation à des fins de preuve.
d) Durée de conservation
L’enregistrement des données a lieu aussi longtemps que le contrat conclu entre vous et nous existe ou que l’utilisation du site requérant une inscription fait partie de notre obligation de prestation contractuelle. Au terme du présent contrat ou après la suppression de la présente obligation de prestation par voie d’une adaptation correspondante du contrat, les données sont immédiatement supprimées.
S’il s’agit de lettres commerciales qui selon le droit commercial et fiscal sont assujetties à une obligation de conserver, celles-ci sont par ailleurs enregistrées conformément aux périodes de conservation légales.
e) Possibilité d’opposition et d’élimination
Pendant la période de la détention de votre accès à « analytics.syspons.com », vous avez la possibilité de faire opposition au traitement de données. Vous pouvez déclarer votre opposition par e-mail à l’adresse électronique suivante : info@syspons.com. Il est seulement possible de procéder à une suppression s’il n’y a pas de période de conservation légale ; mais dans ce cas, les données sont bloquées pour une autre utilisation.
6. Cookies & Locale.Storage
Les cookies & le stockage local (local storage) sont des « surfaces de stockage » pour des données sur votre ordinateur. Via le navigateur Internet, les fournisseurs de contenus consultent souvent des fichiers qui y sont stockés ou ils y sauvegardent des informations pour pouvoir y accéder ultérieurement. Ces informations peuvent par ex. être le réglage de la langue pour un site Internet, le contenu d’un panier ou les données de paramétrage pour une lecture vidéo.
Dans le détail, il est possible de consulter sur notre site Internet les paquets de données énumérés dans la suite sous forme de cookies ou de fichiers local storage. Lors du téléchargement du site Internet, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces opérations. Un consentement accordé peut à tout moment être retiré. En termes pratiques, vous pouvez effectuer cette opération en bloquant les cookies sur votre navigateur.
Monitoring.syspons.com |
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Nom |
Site Internet |
Durée |
Finalité |
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Sauvegarde des réglages utilisateur sur le site |
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Pmd-fmd.syspons.com |
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Pmd-fmd.syspons.com |
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Sauvegarde des réglages utilisateur sur le site |
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Pmd-fmd.syspons.com |
1 an |
Décision de l’utilisateur relative à l’autorisation de cookies (concerne uniquement des cookies persistants) |
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login.syspons.com |
Session de navigateur |
Sert à la sauvegarde de l’inscription de l’utilisateur pour la durée de la session |
Insights.syspons.com |
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Nom |
Site Internet |
Durée |
Finalité |
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Session de navigateur |
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insights.syspons.com |
Session de navigateur |
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Session de navigateur |
Sauvegarde de la session utilisateur actuelle |
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Session de navigateur |
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8 heures |
Sert à la sauvegarde de l’inscription de l’utilisateur pour la durée de la session |
KEYCLOAK_IDENTITY |
login.syspons.com |
Session de navigateur |
Sert à la sauvegarde de l’inscription de l’utilisateur pour la durée de la session |
En cas de divergence entre la version allemande et une version dans une autre langue de la déclaration de protection des données, la version allemande fait foi.
État : 21.03.2022